Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506723Y0009

Permis de démolir n° 04506723Y0009 à Chaingy, 24 Rue De La Groue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 04506723Y0009

Demandeur

FC CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506723Y0009 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Groue. Le demandeur déclaré est FC CONSEIL.

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV400. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Chaingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC CONSEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834074882
SIRET
83407488200020
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHAINGY (45380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04506723Y0009
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Groue à Chaingy (45380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FC CONSEIL et autorisé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506723Y0009, déposé en mairie de Chaingy.

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