Permis de démolir Statut : Terminé N° 04506718Y0002

Permis de démolir à Chaingy - 58 Rue De La Groue

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PD n° 04506718Y0002 · Demandeur : HERMES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04506718Y0002, délivré le 22 mai 2018 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 58 Rue De La Groue, Chaingy (45380). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HERMES IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 1 025 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC45.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/05/2018
Surface du terrain
1 025 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2018.

Dépôt
1 avril 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
22/05/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Chaingy

Adresse
58 Rue De La Groue, Chaingy (45380)
Commune
Code postal
45380
Département
Parcelles cadastrales
YC45
Code INSEE
45067

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 025 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERMES IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
382312924
SIRET
38231292400030
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04506718Y0002
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De La Groue, Chaingy (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506718Y0002, instruit par la commune de Chaingy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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