Permis de démolir n° 0450671400001 à Chaingy, 6 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 0450671400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450671400001 a été délivré le 2 juin 2014 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rte D Orleans.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450671400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |