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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503022N0004

Permis de démolir n° 04503022N0004 à Beaune-la-Rolande, 3 Grande Rue Hameau De Marcilly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0004, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 04503022N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04503022N0004 a été délivré le 3 novembre 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Grande Rue Hameau De Marcilly.

Le terrain concerné couvre 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Marcilly

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04503022N0004
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grande Rue Hameau De Marcilly à Beaune-la-Rolande (45340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0004, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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PD n°04503022N0001 Autorisé

18 Faubourg De Batilly

Beaune-la-Rolande (45340)

04 mars 2022 549 m² foncier

PD n°04503022N0003 Autorisé

8 Rue Du Colonel Basseries

Beaune-la-Rolande (45340)

24 juin 2022 162 m² foncier

PD n°04503022N0002 Autorisé

7 Rue De Pithiviers

Beaune-la-Rolande (45340)

02 août 2022 3 426 m² foncier SCI SKBJ

PD n°04503023N0002 Autorisé

29 Rue Du Clos Thibault

Beaune-la-Rolande (45340)

04 juil. 2023 2 243 m² foncier LOGEMLOIRET

PD n°04503023N0003 Autorisé

22 Place Du Marche

Beaune-la-Rolande (45340)

10 oct. 2023 102 m² foncier HSV COUVERTURE

PD n°04503024N0001 Autorisé

La Gare

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15 mai 2024 6 935 m² foncier AGROPITHIVIERS

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