Permis de démolir n° 04503023N0003 à Beaune-la-Rolande, 22 Place Du Marche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 04503023N0003
Demandeur
HSV COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503023N0003 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un bâtiment situé 22 Place Du Marche. HSV COUVERTURE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HSV COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951347442
- SIRET
- 95134744200018
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503023N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |