Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503025N0004

Permis de démolir n° 04503025N0004 à Beaune-la-Rolande, 11-15 Rue Des Foss S Du Gu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 04503025N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503025N0004 a été délivré le 9 mai 2025, pour un bâtiment situé 11-15 Rue Des Foss S Du Gu.

Le terrain concerné couvre 2 710 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD225 AD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04503025N0004
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-15 Rue Des Foss S Du Gu à Beaune-la-Rolande (45340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503025N0004, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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