Retour aux permis de démolir d'Amilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500420A0005

Permis de démolir n° 04500420A0005 à Amilly, La Chise La Chise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING et autorisé le 1 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500420A0005, déposé en mairie d'Amilly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 04500420A0005

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500420A0005 a été délivré le 1 février 2021, pour un bâtiment situé La Chise La Chise. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.

Le terrain d'assiette couvre 1 484 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI7, CI6, CI21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI7 CI6 CI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chise

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244500203
SIRET: 24450020300124
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTARGIS (45125)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

PD n°0452082500007 Autorisé

63 Rue Andre Coquillet

03 déc. 2025

PD n°04500424A0007 Autorisé

106 Rue Andre Coquillet 45200 Montargis

25 nov. 2024

PD n°04500424A0009 Autorisé

La Chise

20 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500420A0005
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chise La Chise à Amilly (45200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING et autorisé le 1 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500420A0005, déposé en mairie d'Amilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Amilly

PD n°04500419A0010 Autorisé

70 Rue Des Aubepines

Amilly (45200)

28 oct. 2020 3 675 m² foncier LOU & COMPAGNIE

PD n°04500420A0002 Autorisé

180 Rue Raymond Lecerf

Amilly (45200)

11 janv. 2021 265 m² foncier

PD n°04500420A0003 Autorisé

211 Rue De La Lethumiere

Amilly (45200)

18 janv. 2021 4 120 m² foncier

PD n°04500420A0004 Autorisé

694 Rue Des Bleuets

Amilly (45200)

03 mars 2021 11 671 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

PD n°04500421A0002 Autorisé

160 Rue Aristide Briand

Amilly (45200)

11 août 2021 26 486 m² foncier COMMUNE D AMILLY

PD n°04500421A0003 Autorisé

431 Rue Des Petits Louis

Amilly (45200)

11 août 2021 609 m² foncier COMMUNE D AMILLY

Autres types d'autorisations à Amilly

Permis de construire à Amilly

721 autorisations

Permis d'aménager à Amilly

26 autorisations