Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500420A0003

Permis de démolir n° 04500420A0003 à Amilly, 211 Rue De La Lethumiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 04500420A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500420A0003 porte sur un bâtiment situé 211 Rue De La Lethumiere.

La parcelle concernée s'étend sur 4 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA224, CA223. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

4 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA224 CA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500420A0003
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Rue De La Lethumiere à Amilly (45200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500420A0003, déposé en mairie d'Amilly.

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