Permis de démolir n° 04500424A0009 à Amilly, La Chise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 04500424A0009
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500424A0009 porte sur un bâtiment situé La Chise. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
La parcelle concernée s'étend sur 26 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI7, CI6, CI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500424A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |