Permis de démolir n° 04500421A0003 à Amilly, 431 Rue Des Petits Louis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 04500421A0003
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04500421A0003, délivré le 11 août 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 431 Rue Des Petits Louis. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMILLY.
Le terrain support du projet couvre 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD894, AD895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500043
- SIRET
- 21450004300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de COMMUNE D AMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500421A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |