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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500421A0002

Permis de démolir n° 04500421A0002 à Amilly, 160 Rue Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMILLY et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500421A0002, déposé en mairie d'Amilly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 04500421A0002

Demandeur

COMMUNE D AMILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500421A0002 a été délivré le 11 août 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 160 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMILLY.

Le terrain concerné couvre 26 486 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN413, CN827, CN821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

26 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN413 CN827 CN821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMILLY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500043
SIRET: 21450004300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500421A0002
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Rue Aristide Briand à Amilly (45200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMILLY et autorisé le 11 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500421A0002, déposé en mairie d'Amilly.

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