Permis de démolir n° 04500413A0009 à Amilly, Rte Nationale 7
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 04500413A0009
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04500413A0009, délivré le 12 décembre 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rte Nationale 7. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
Le terrain support du projet couvre 160 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT16, BT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500413A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |