Permis d'aménager n° 04500415A0002 à Amilly pour un terrain de 159 582 m², Ancien Camp Militaire Du M
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 04500415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500415A0002 porte sur un projet situé Ancien Camp Militaire Du M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 159 582 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 159 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |