Permis de démolir n° 04500414A0002 à Amilly, 407 Rue Du Christ
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 04500414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04500414A0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 407 Rue Du Christ.
Le terrain d'assiette couvre 4 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI229, CI204, CI203. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |