Permis de démolir n° 0450041300006 à Amilly, La Tuilerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier PD n° 0450041300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450041300006, délivré le 8 décembre 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Tuilerie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM627, BM398, BM393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450041300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |