Permis de démolir n° 04500414A0001 à Amilly, 979 Rue De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PD n° 04500414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500414A0001 a été délivré le 20 juin 2014, pour un bâtiment situé 979 Rue De La Vallee.
Le terrain concerné couvre 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX297, AX298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |