Permis de démolir n° 04419215E5001 à Saint-Viaud, La Noe Des Fontaines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 04419215E5001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Noe Des Fontaines, le permis de démolir n° 04419215E5001 a été délivré le 31 août 2015 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.
La parcelle concernée s'étend sur 515 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Viaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254401094
- SIRET
- 25440109400068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES (44105)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419215E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |