Permis de démolir n° 04419219E5003 à Saint-Viaud, Le Gros Buisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 04419219E5003
Demandeur
SNC CARRIERES CHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Gros Buisson, le permis de démolir n° 04419219E5003 a été délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SNC CARRIERES CHASSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB333. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CARRIERES CHASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348908476
- SIRET
- 34890847600016
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419219E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |