Permis de démolir n° 04419213E5001 à Saint-Viaud, 18 Place De L Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 04419213E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Place De L Eglise, le permis de démolir n° 04419213E5001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Viaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419213E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |