Permis de construire Mixte N° 04418420T1272

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 2 273 m² de logement et locaux - 15 Et All Madelaine Massoneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 04418420T1272

Demandeur

LES COMMANDIERES

Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1272, délivré le 28 mai 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Et All Madelaine Massoneau, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COMMANDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 406 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 142 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ281, AZ385, AZ386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 406 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ281 AZ385 AZ386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 142 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 952 m² 2 142 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 190 m² 2 273 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 083 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 12 - - - 38
- 68,4 % 31,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMMANDIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839053162
SIRET
83905316200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Et All Madelaine Massoneau, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COMMANDIERES et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 142 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1272, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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