Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418417T7003

Permis de démolir n° 04418417T7003 à Saint-Nazaire, Av Antoine Bourdelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 04418417T7003

Demandeur

STX FRANCE S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418417T7003, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Av Antoine Bourdelle. Le demandeur déclaré est STX FRANCE S.A..

Le terrain d'assiette couvre 31 254 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

31 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 31 254 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STX FRANCE S.A.

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
439067612
SIRET
43906761200036
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418417T7003
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Antoine Bourdelle à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STX FRANCE S.A. et autorisée le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7003, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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