Permis de démolir n° 04418416T7012 à Saint-Nazaire, 74 Rue De La Ville Halluard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 04418416T7012
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418416T7012 a été délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 74 Rue De La Ville Halluard. La demande émane de SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT.
Le terrain support du projet couvre 4 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 007180516
- SIRET
- 00718051600135
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418416T7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |