Permis de démolir n° 04418414T7016 à Saint-Nazaire, 13 Rue Michel Ange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PD n° 04418414T7016
Demandeur
SCI LES CHEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418414T7016 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Michel Ange. SCI LES CHEVRONS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHEVRONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504170606
- SIRET
- 50417060600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418414T7016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |