Permis de démolir n° 04418414T7025 à Saint-Nazaire, 13 All Du Parc Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 04418414T7025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418414T7025 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 All Du Parc Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH133. Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2014.
Dépôt
30 décembre 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418414T7025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |