Permis de démolir n° 04418421T7028 à Saint-Nazaire, rue Hippolyte Durand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 04418421T7028
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418421T7028 a été délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé rue Hippolyte Durand. GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 475 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CI 36, CI 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hippolyte Durand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 646 permis de démolir à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 475 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes Cedex 04. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775604853
- SIRET
- 77560485300041
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES CEDEX 04 (44186)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418421T7028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CI 36, CI 50 à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Hippolyte Durand à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Hippolyte Durand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.