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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418421T7028

Permis de démolir n° 04418421T7028 à Saint-Nazaire, Rue Hippolyte Durand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418421T7028, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 04418421T7028

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418421T7028 a été délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Hippolyte Durand. Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 5 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI36, CI50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 639 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI36 CI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775604853
SIRET: 77560485300041
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES CEDEX 04 (44186)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418421T7028
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Hippolyte Durand à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisé le 28 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418421T7028, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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