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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418422T0017

Permis de démolir n° 04418422T0017 à Saint-Nazaire, 4 Ter Rue Hippolyte Durand 6 Avenue Du Quai Des Marees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0017, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 04418422T0017

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418422T0017, délivré le 21 juin 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Ter Rue Hippolyte Durand 6 Avenue Du Quai Des Marees. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.

Le terrain concerné couvre 5 136 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI16, CI36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

5 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI16 CI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Avenue Du Quai Des Marees

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775604853
SIRET: 77560485300041
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418422T0017
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ter Rue Hippolyte Durand 6 Avenue Du Quai Des Marees à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0017, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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