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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418413T7012

Permis de démolir n° 04418413T7012 à Saint-Nazaire, 34 Rte De Fondeline

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7012, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PD n° 04418413T7012

Demandeur

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418413T7012 porte sur un bâtiment situé 34 Rte De Fondeline. SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 997 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 007180516
SIRET: 00718051600127
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418413T7012
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rte De Fondeline à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7012, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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