Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418414T7015

Permis de démolir n° 04418414T7015 à Saint-Nazaire, 3 Rue Du Lerioux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PD n° 04418414T7015

Demandeur

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418414T7015, délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Lerioux. La demande émane de SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP51, DP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Surface du terrain

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP51 DP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 898 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
007180516
SIRET
00718051600127
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418414T7015
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Lerioux à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisée le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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