Permis de démolir n° 04418413T7008 à Saint-Nazaire, Rue Emile Broodcoorens
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 04418413T7008
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418413T7008, délivré le 17 juin 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Emile Broodcoorens. SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK264. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 007180516
- SIRET
- 00718051600127
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44601)
Autres dossiers de SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418413T7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |