Permis de démolir n° 04418413T7014 à Saint-Nazaire, Les Virees Bougets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 04418413T7014
Demandeur
SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418413T7014 a été délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Virees Bougets. Le projet est porté par SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 18 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV407. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEA ATLANTIQUE HYDRAULIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344313861
- SIRET
- 34431386100439
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COUËRON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418413T7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |