Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418413T7016

Permis de démolir n° 04418413T7016 à Saint-Nazaire, 33 Rue Georges Cuvier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PD n° 04418413T7016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418413T7016 a été délivré le 11 octobre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Georges Cuvier.

Le terrain concerné couvre 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT87. Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 octobre 2013.

Dépôt

11 novembre 2013

Autorisation

11 octobre 2013

Dépôt
11/11/2013
2
Autorisation
11/10/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418413T7016
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 11/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Georges Cuvier à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7016, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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