Permis de construire Logement N° 04418416T1138

Permis de construire n° 04418416T1138 à Saint-Nazaire pour 2 695 m² de logement, 54 boulevard Emile Broodcoorens

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1138

Demandeur

ARBOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1138 a été délivré le 30 décembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 54 boulevard Emile Broodcoorens. La société de programme immobilier ARBOREA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 13 logements individuels et 28 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 828 m², le programme représente 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 263, DK 264, DK 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Emile Broodcoorens, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 828 m²

Surface créée

2 695 m²

Variation nette

+2 695 m²

Surface totale après

2 695 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/05/2019
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK 263 DK 264 DK 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²
Total 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs et 13 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 28 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 13
Logements collectifs 28
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 12 12 - - - 28
9,8 % 29,3 % 29,3 % - - - 68,3 %

Financement et aides

20 des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBOREA, une SCCV basée à Saint-Nazaire.

Demandeur

ARBOREA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827834052
SIRET
82783405200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44613)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles DK 263, DK 264, DK 265 à Saint-Nazaire (44600)

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