Permis de démolir n° 0441762600009 à Saint-Malo-de-Guersac, 2 rue de l'Isle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0441762600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441762600009 a été délivré le 22 septembre 2026 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 rue de l'Isle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 614 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de 26 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 373. La voie, rue de l'Isle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Saint-Malo-de-Guersac compte 81 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Dépôt
25 août 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 373. Au total, 81 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 614 m².
| Surface du terrain | 1 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441762600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Isle à Saint-Malo-de-Guersac (44550)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de démolir recensés rue de l'Isle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.