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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417620T5003

Permis de démolir n° 04417620T5003 à Saint-Malo-de-Guersac, 25 Rue De L Isle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417620T5003, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 04417620T5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417620T5003 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un bâtiment situé 25 Rue De L Isle.

Le terrain support du projet couvre 574 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417620T5003
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De L Isle à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417620T5003, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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11 Rue Jules Verne

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25 juin 2019 645 m² foncier

PD n°04417619T5009 Autorisé

51 Che De La Croix Du Pin

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

22 août 2019 1 113 m² foncier

PD n°04417619T5010 Autorisé

22 Rue Jules Verne

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

21 oct. 2019 1 206 m² foncier

PD n°04417621T5001 Autorisé

26 Rue De L Isle

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

02 avr. 2021 198 m² foncier

PD n°04417621T5002 Autorisé

7 Rue Praud

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

30 juin 2021 3 647 m² foncier

PD n°04417622T0002 Autorisé

77 Rue Du Pin

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12 avr. 2022 412 m² foncier

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