Permis de démolir n° 0441762600005 à Saint-Malo-de-Guersac, 36 Rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0441762600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Jules Verne, le permis de démolir n° 0441762600005 a été délivré le 31 juillet 2026 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
17 juin 2026
Autorisation
31 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441762600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |