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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441762600003

Permis de démolir n° 0441762600003 à Saint-Malo-de-Guersac, 124 Rue Du Pin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI NOUVELLE PASTEUR et autorisée le 13 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600003, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0441762600003

Demandeur

SCI NOUVELLE PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441762600003 a été délivré le 13 mai 2026 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 124 Rue Du Pin. Le demandeur déclaré est SCI NOUVELLE PASTEUR.

La parcelle concernée s'étend sur 618 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE PASTEUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403212483
SIRET: 40321248300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1995
Localisation: ST MALO DE GUERSAC (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441762600003
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue Du Pin à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI NOUVELLE PASTEUR et autorisée le 13 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600003, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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