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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441762600003

Permis de démolir à Saint-Malo-de-Guersac - 124 Rue Du Pin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE PASTEUR et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600003, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0441762600003

Demandeur

SCI NOUVELLE PASTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0441762600003, délivré le 13 mai 2026 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 124 Rue Du Pin, Saint-Malo-de-Guersac (44550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI NOUVELLE PASTEUR. Le terrain concerné couvre 618 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

618 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

2 mois 11 jours

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	618 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE PASTEUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403212483
SIRET: 40321248300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MALO DE GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441762600003
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue Du Pin, Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE PASTEUR et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600003, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.