Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441762600007

Permis de démolir n° 0441762600007 à Saint-Malo-de-Guersac, 10 Rue Du Nizan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0441762600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Nizan, le permis de démolir n° 0441762600007 a été délivré le 25 août 2026 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MALO DE GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441762600007
Code commune INSEE 44176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Nizan à Saint-Malo-de-Guersac (44550).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441762600007, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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