Permis de démolir n° 0441762600008 à Saint-Malo-de-Guersac, 75 rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0441762600008
Demandeur
M&X
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441762600008 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un bâtiment situé 75 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par M&X.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 803 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de 26 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 336, AC 337. Sur la même voie, rue Jules Verne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Dépôt
19 août 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 803 m².
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&X, une société civile immobilière (SCI) basée à Porspoder. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
M&X
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993835412
- SIRET
- 99383541200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PORSPODER (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441762600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Jules Verne à Saint-Malo-de-Guersac (44550)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de démolir recensés rue Jules Verne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.