Permis de démolir n° 04417623T0007 à Saint-Malo-de-Guersac, 6 Rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 avril 2024
Dossier PD n° 04417623T0007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Jules Verne, le permis de démolir n° 04417623T0007 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
4 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244400644
- SIRET
- 24440064400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417623T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |