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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416215Z7006

Permis de démolir à Saint-Herblain - 1 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLA CHATEL et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z7006, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 04416215Z7006

Demandeur

VILLA CHATEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04416215Z7006, délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare, Saint-Herblain (44800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VILLA CHATEL. Le terrain concerné couvre 2 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE1, DE2, DE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

2 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE1 DE2 DE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CHATEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812040038
SIRET: 81204003800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416215Z7006
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLA CHATEL et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z7006, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.