Retour aux permis de démolir de Saint-Herblain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416216Z7004

Permis de démolir n° 04416216Z7004 à Saint-Herblain, Rue De Tillay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN et autorisée le 17 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z7004, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PD n° 04416216Z7004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416216Z7004, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Tillay. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN.

Le terrain support du projet couvre 12 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Surface du terrain

12 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401622
SIRET: 21440162200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-HERBLAIN CEDEX (44802)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

PD n°04416223Z7010 Autorisé

50 Rue Pierre Blard

28 nov. 2023

PD n°04416219Z7003 Autorisé

23 Rue Des Calvaires

22 mars 2019

PD n°04416219Z7002 Autorisé

13 Rue Des Calvaires

22 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416216Z7004
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Tillay à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN et autorisée le 17 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z7004, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Herblain

PD n°04416215Z7005 Autorisé

14 Rue De L Hotel De Ville

Saint-Herblain (44800)

08 févr. 2016 4 693 m² foncier SCCV LE CRYSTAL

PD n°04416216Z7001 Terminé

5 La Johardiere

Saint-Herblain (44800)

26 févr. 2016 17 487 m² foncier APAVE NORD-OUEST SAS

PD n°04416216Z7002 Autorisé

3 Rue De Launay

Saint-Herblain (44800)

03 mars 2016 3 685 m² foncier SCI PARTENAIRES DE LAND ROHAN

PD n°04416216Z7005 Autorisé

26 Av De La Bouvardiere

Saint-Herblain (44800)

07 juil. 2016 775 m² foncier

PD n°04416216Z7007 Autorisé

21 Rue Du Petit Village

Saint-Herblain (44800)

09 déc. 2016 1 924 m² foncier

PD n°04416216Z7006 Autorisé

30 Av De La Bouvardiere

Saint-Herblain (44800)

03 janv. 2017 1 123 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain

Permis de construire à Saint-Herblain

1 083 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Herblain

37 autorisations