Permis de démolir n° 04410924A0144 à Nantes, 4 Avenu De La Boulonnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 04410924A0144
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410924A0144 a été délivré le 9 janvier 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Avenu De La Boulonnerie. Le demandeur déclaré est LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535164412
- SIRET
- 53516441200020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44035)
Autres dossiers de LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410924A0144 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |