Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441612500001

Permis de démolir n° 0441612500001 à Saint-Gildas-des-Bois, 4 Rue Gabriel Deshayes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PD n° 0441612500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441612500001, délivré le 27 novembre 2025 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Gabriel Deshayes.

Le terrain concerné couvre 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441612500001
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Gabriel Deshayes à Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441612500001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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