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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441612600001

Permis de démolir n° 0441612600001 à Saint-Gildas-des-Bois, Les Epinettes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441612600001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PD n° 0441612600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441612600001, délivré le 31 juillet 2026 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Epinettes.

Le terrain d'assiette couvre 1 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

31 juillet 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

31/07/2026

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441612600001
Code commune INSEE	44161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Epinettes à Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441612600001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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PD n°04416123F0001 Terminé

37 Rue Gabriel Deshayes

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17 mars 2023 5 325 m² foncier ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME

PD n°04416123F0002 Autorisé

35 Rue De La Riviere

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

17 juil. 2023 1 335 m² foncier

PD n°04416123F0003 Autorisé

35 Rue De La Riviere

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

27 août 2023 1 384 m² foncier

PD n°04416124F0001 Autorisé

4 Imp De La Guerivoye

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

02 mars 2024 1 530 m² foncier

PD n°04416124F0002 Autorisé

3 La Fontenelle

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

23 avr. 2024 1 170 m² foncier

PD n°0441612500001 Autorisé

4 Rue Gabriel Deshayes

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

27 nov. 2025 318 m² foncier

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