Permis de démolir n° 04416123F0003 à Saint-Gildas-des-Bois, 35 Rue De La Riviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2023
Dossier PD n° 04416123F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416123F0003 a été délivré le 27 août 2023, pour un bâtiment situé 35 Rue De La Riviere.
Le terrain support du projet couvre 1 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP304. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416123F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |