Permis de démolir n° 04416123F0001 à Saint-Gildas-des-Bois, 37 Rue Gabriel Deshayes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 04416123F0001
Demandeur
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Gabriel Deshayes, le permis de démolir n° 04416123F0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME.
La parcelle concernée s'étend sur 5 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK52, AK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329692339
- SIRET
- 32969233900016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |