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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416124F0001

Permis de démolir n° 04416124F0001 à Saint-Gildas-des-Bois, 4 Imp De La Guerivoye

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416124F0001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2024

Dossier PD n° 04416124F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2024 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416124F0001 porte sur un bâtiment situé 4 Imp De La Guerivoye.

Le terrain d'assiette couvre 1 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2024

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/03/2024

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416124F0001
Code commune INSEE	44161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Imp De La Guerivoye à Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416124F0001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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PD n°04416122F0001 Autorisé

36 Rue De Bel Air

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

17 juil. 2022 1 330 m² foncier SCI LINA

PD n°04416123F0001 Terminé

37 Rue Gabriel Deshayes

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

17 mars 2023 5 325 m² foncier ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME

PD n°04416123F0002 Autorisé

35 Rue De La Riviere

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

17 juil. 2023 1 335 m² foncier

PD n°04416123F0003 Autorisé

35 Rue De La Riviere

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

27 août 2023 1 384 m² foncier

PD n°04416124F0002 Autorisé

3 La Fontenelle

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

23 avr. 2024 1 170 m² foncier

PD n°0441612500001 Autorisé

4 Rue Gabriel Deshayes

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

27 nov. 2025 318 m² foncier

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