Permis de démolir n° 04416113F5001 à Saint-Gildas-des-Bois, 31 Rue Gabriel Deshayes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 04416113F5001
Demandeur
OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416113F5001, délivré le 5 mars 2013 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Gabriel Deshayes. La demande émane de OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786051805
- SIRET
- 78605180500046
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416113F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |