Permis de démolir n° 04416118F5002 à Saint-Gildas-des-Bois, 15 Rue Des Forges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 04416118F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416118F5002 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Forges.
Le terrain d'assiette couvre 928 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416118F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |