Permis de construire n° 04416115F1023 à Saint-Gildas-des-Bois pour 13 m² de locaux, 31 Rue Gabriel Deshayes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 04416115F1023
Demandeur
OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416115F1023 porte sur un projet situé 31 Rue Gabriel Deshayes. La demande émane de OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB226, AB227. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 026 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 039 m² |
| Total | 1 026 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 026 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 1 026 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786051805
- SIRET
- 78605180500038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST-GILDAS-DES-BOIS (44530)
Autres dossiers de OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416115F1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |